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AVOCAT À CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Honoraires activités judiciaires

  • Recherche documentaire & analyse : 150,00 € HT/H
  • Expertises, audience, conférence téléphonique : 120,00 € HT/H
  • Rédaction de conclusions, cote & dossier de plaidoirie : 200,00 € HT/H
  • Audience de Renvoi : 100,00 € HT

Honoraires formations professionnelle & recherche

  • Préparation formation & prestation : 1000,00 € HT/Jour
  • Préparation étude, audition d’expert, rédaction, présentation : 1000,00 € HT/Jour

Frais de dossier

  • Frais d’ouverture de dossier : 100.00 € HT
  • Impression/photocopie : 0,20 €/page

Procédure judiciaire : taxe et frais de justice :

  • Instance devant la Cour d’appel : timbre fiscal de 225 €
  • Droit de plaidoirie : 13 €
  • Frais d’expertise : au tarif
  • Procédure civile devant un TGI autre que celui de Charleville-Mézières : frais avocat postulant : au tarif
  • Frais de déplacement et de Séjour, frais de déplacement en voiture : selon le barème fiscal
  • Déplacement en train / Hôtel au tarif.
  • Temps de trajet : 50,00 € HT/H

Estimation des honoraires pour certaines activités judiciaires

Les tarifs ci dessous exposés ne sont pas contractuels et ne constituent pas une offre. Ils varient en fonction de la complexité des dossiers. Le cabinet intervient également pour d'autres types de procédures que celles listées ci dessous.

Contentieux administratif

  • Référé précontractuel : 1500 € HT
  • Référé suspension : 800 € HT
  • Référé liberté : 800 € HT
  • Recours en excès de pouvoir : 1200 € HT
  • Plein contentieux : 1500 € HT

Affaires civiles

  • Procédure au fond devant le Tribunal de grande instance : 2000.00 € HT
  • Référé/Requête : 1000 € HT
  • Divorce par consentement mutuel : 1700 € HT
  • Procédure devant le Tribunal d’instance : 1000 € HT

Affaires en droit du travail

  • Référé : 1000 € HT
  • Audience de conciliation : 500 € HT
  • Bureau de jugement : selon complexité de l'affaire

Affaires pénales

  • Assistance lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : 500.00 € HT
  • Juge de l’application des peines : 450 € HT
  • Maison de justice et du droit : 450 € HT
  • Comparution immédiate : 800 € HT
  • Tribunal de police : 600 € HT
  • Tribunal correctionnel : selon complexité de l’affaire.
  • Instruction : tarif horaire pour première comparution, confrontation, rédaction de demande d'actes, mémoire de fin d'instruction.

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JEROME HERCÉ

2, rue de Londres 75009 PARIS

mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr



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